FAQ

LCB-FT signifie Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, un dispositif légal qui impose aux notaires et à d'autres acteurs économiques des obligations de vigilance. Ces obligations visent à empêcher l'utilisation du système financier à des fins criminelles ou terroristes. Concrètement, elles comprennent l'identification et la vérification des clients, la surveillance des opérations et la déclaration des soupçons à TRACFIN. Dans une étude notariale, la LCB-FT nécessite donc des contrôles documentés, traçables et conservables.

Oui. Pour ajouter un média, suivez ces étapes: 1. Depuis le tableau de bord ou l'Éditeur, cliquez sur le bouton «Gérer la FAQ». 2. Créez une nouvelle question/réponse ou modifiez-en une existante. 3. Dans la zone de texte de la réponse, cliquez sur l'icône Vidéo, Image ou GIF. Les vérifications LCB-FT doivent être réalisées sur tout dossier notarié dès lors qu'il implique un transfert de fonds en comptabilité. Cela concerne notamment les ventes immobilières, les donations, les successions, les opérations sociétaires et tout acte donnant lieu à séquestre ou versement. Les contrôles LCB-FT permettent de documenter les diligences effectuées et de justifier la conformité du dossier en cas de contrôle.

Klaire est conçu pour aider les notaires à respecter leurs obligations LCB-FT grâce à des mises à jour réglementaires en temps réel et à la synchronisation quotidienne des bases officielles. La solution vérifie notamment les listes de sanctions, les bénéficiaires effectifs, les PEP et d'autres sources utiles aux contrôles de vigilance. Chaque vérification génère un rapport horodaté, archivable comme preuve de diligence pendant 5 ans, conformément aux obligations légales. Klaire est par ailleurs hébergée sur des serveurs européens certifiés et conformes au RGPD. Klaire intègre en continu les évolutions du Code monétaire et financier et les recommandations de TRACFIN et du CSN.

Klaire permet de conserver une preuve des diligences LCB-FT en intégrant les résultats générés directement dans les dossiers comme justificatifs de conformité. Cette traçabilité aide l'étude notariale à documenter les contrôles effectués, les bases consultées et les résultats obtenus. Chaque vérification génère un rapport horodaté, archivable comme preuve de diligence pendant 5 ans, conformément aux obligations du Code monétaire et financier.

Klaire est compatible avec les logiciels métiers des études notariales, Septeo (iNot, Kivia) et Fiducial (Signature), afin d'importer les données des dossiers et d'intégrer les résultats LCB-FT. Les fiches clients peuvent être récupérées automatiquement depuis le logiciel métier, ce qui limite la double saisie et accélère les contrôles de vigilance. Les résultats des vérifications peuvent ensuite être intégrés dans l'environnement de travail de l'étude. Cette connexion facilite la traçabilité, la conformité et le suivi des dossiers au quotidien.

Klaire LCB-FT est disponible pour les études notariales multi-office sur Septeo (iNot et Kivia). Cette disponibilité permet aux structures organisées en plusieurs offices de gérer leurs vérifications LCB-FT dans un environnement compatible avec organisation. Chaque office conserve son propre périmètre de données et ses propres droits d'accès, dans le respect strict du secret professionnel.