Notaire LCB-FT : le guide opérationnel 2026 (obligations, sanctions, IA)
Chers Maîtres, le sujet LCB-FT n'est plus une option, ni un dossier à traiter "quand on aura le temps". En 2024, vous avez transmis 4 024 déclarations de soupçon à Tracfin — un record, en hausse de 24 % sur un an. Et en 2025-2026, le cadre a bougé : avis du Conseil d'État qui élargit le périmètre de la déclaration, arrêt de la Cour de cassation qui clarifie votre responsabilité, mise à jour de la liste française des États et territoires non coopératifs, montée en puissance de
Félix des Rotours
16 janv. 202511 min de lecture
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